Protection des données personnelles
La ville de Le Merzer s'engage, dans le cadre de son activité, à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Identité et coordonnées du responsable des traitements :
Le responsable des traitements de données personnelles de la ville de Le Merzer est Madame la Maire.
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Données traitées :
Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises.
Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes peuvent être recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :
• Adresse IP
• Date et heure d’accès
• Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
• Statut d’accès/code de statut http
• Volume des données transférées
• Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface"
Ces données sont anonymisées.
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Finalités des traitements de données mis en œuvre :
Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins stratégiques de suivi d'audience si nous en avons installé le système.
Les outils de mesures d´audience sont déployés afin d´obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Les données collectées par ces outils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins stratégiques de suivi d'audience si nous en avons installé le système.
Les outils de mesures d´audience sont déployés afin d´obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Les données collectées par ces outils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
Durée de conservation des données :
Nous conserverons vos données pendant 12 mois pour pouvoir comparer les données collectées à celles de l'année précédente. À l'issue de ce délai, vos données seront supprimées.
Nous conserverons vos données pendant 12 mois pour pouvoir comparer les données collectées à celles de l'année précédente. À l'issue de ce délai, vos données seront supprimées.
Licéité des traitements de données :
Les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre reposent sur le consentement de l'utilisateur (acceptation des cookies). L'utilisateur a le droit de s'opposer au dépôt de ces cookies en cliquant sur "refuser".
Pour de plus amples informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.
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Destinataires des données :
Seuls les membres de la mairie, ayant un intérêt professionnel à accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à le faire.
Seuls les membres de la mairie, ayant un intérêt professionnel à accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à le faire.
Absence de transferts en dehors de l’UE :
Les données collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs appartenant à Gandi.
Les données collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs appartenant à Gandi.
Sécurité des données :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Rennes Ville et Métropole.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Rennes Ville et Métropole.
Droits des personnes :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
- Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur cette base légale.
En outre, conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole :
• par voie électronique via le formulaire de contact.
• ou par voie postale à adresser à : Mairie de Le Merzer - 11 place de l'église - 22200 Le Merzer
Droit de réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Plus d’informations sur cnil.fr et notamment comprendre vos droits.
https://www.cnil.fr/
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
https://www.cnil.fr/
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Modification de la politique de confidentialité :
Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre site Internet pour vous tenir au courant.
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